Politique de protection de la confidentialité du site Web

CORPORATION MACDONALD, DETTWILER ET ASSOCIÉS («MDA»)

La politique de protection de la confidentialité du site Web (la «politique») vise la collecte et la diffusion des renseignements personnels par le site d’entreprise de la Corporation MDA à l’adresse Web www.mdacorporation.com (le site «Web»). Vous êtes présumé, par le fait d’utiliser le site Web, consentir aux modalités énoncées aux termes de cette politique, y compris, sans s’y limiter, la collecte, l’utilisation, la divulgation de vos renseignements personnels par la Corporation MDA, tel que décrit dans cette politique. SI CETTE POLITIQUE VOUS PARAÎT INACCEPTABLE, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR DE SOUMETTRE QUELQUE RENSEIGNEMENT PERSONNEL QUE CE SOIT. Il se peut que cette politique soit, de temps à autre, mise à jour; il vous incombe de revoir périodiquement la plus récente version de cette politique sur le site Web. À la suite d’une telle mise à jour, votre utilisation continue du site Web ou la communication subséquente par vous-même de renseignements personnels laissent présumer votre acceptation de cette mise à jour de la politique de confidentialité.

NOTRE ENGAGEMENT

Nous sommes engagés à protéger les renseignements personnels qui nous sont confiés. Nous sommes engagés à maintenir l’intégrité et la confiance par le biais de cette politique, et de notre conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels de la Colombie-Britannique (la «Loi») et toutes les autres lois sur la confidentialité applicables, telle la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques («LPRPDE»), le cas échéant.

RESPONSABILITÉ

Nous sommes responsables de tous les renseignements personnels sous notre contrôle, même hors de notre possession. Nous avons élaboré des politiques et des procédures pour assurer la collecte, l’utilisation et la divulgation adéquates des renseignements personnels.

Nous avons nommé la personne-ressource ci-désignée pour répondre à toute question, ou traiter les demandes ou les plaintes relatives à l’accès aux renseignements personnels.

Nom Coordonnées
Carol Wright info@mdacorporation.com

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN FORMAT ÉLECTRONIQUE

Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que cette politique s’applique aux renseignements personnels recueillis, utilisés ou divulgués sur le site Web. Nous faisons fonctionner des réseaux de données sécurisés au moyen de cloisons pare-feu répondant aux normes de l’industrie, et de systèmes de protection utilisant les mots de passe afin de s’assurer que ces renseignements personnels soient à l’abri des pertes, des accès non autorisés, des modifications ou de divulgation. Toutefois, les individus doivent prendre en considération qu’aucune transmission de renseignements par l’Internet ne s’avère complètement sécuritaire.

L’individu qui nous fournit une adresse courriel électroniquement, via le site Web, est réputé avoir consenti à ce que nous utilisions, divulguions et recueillions des renseignements personnels à son sujet, en stricte conformité avec cette politique et CASL.

Il se peut que nous utilisions des témoins dans notre site Web. Les «témoins» sont de petits fichiers qui reconnaissent les visiteurs assidus et qui font un suivi de leurs visites dans notre site Web. Les distributeurs ou les concepteurs de fureteurs doivent être consultés au sujet de la désactivation de ces témoins.

Il se peut que nous utilisions des pixels invisibles. Les «pixels invisibles» sont utilisés pour assurer un suivi des pages de notre site Web ayant été visitées, afin de nous permettre d’en améliorer le design et le contenu. Tous ces renseignements sont considérés comme étant confidentiels et réservés à notre usage exclusive.

Il se peut que nous effectuions une surveillance des modèles de trafic, de l’utilisation du site Web et des renseignements qui y sont liés, de façon à optimiser le site Web.

Il se peut que le site Web contienne des liens appartenant aux sites de tierces parties, ainsi qu’à nos filiales et sociétés apparentées. Nous n’assumons pas la responsabilité des politiques de la confidentialité de nos filiales et sociétés apparentés, et il se peut que les politiques de confidentialité de ces dernières diffèrent de celle ci-énoncée. Nous incitons les visiteurs à lire les politiques sur la protection des renseignements personnels paraissant dans les sites des tierces parties, ainsi que celles publiés dans les sites de nos filiales et sociétés apparentées.

CONSENTEMENT

Nous ne pouvons recueillir, utiliser ou divulguer les renseignements personnels d’un individu, sans préalablement obtenir le formulaire de consentement éclairé, approprié, de la part de cet individu. Dans les cas où les renseignements s’avèrent de nature délicate, nous fournirons à l’individu en question une description écrite, orale ou électronique expliquant le motif à l’origine de la collecte, l’utilisation ou la divulgation des renseignements. Nous nous abstiendrons de recueillir, d’utiliser ou de divulguer les renseignements, tant que nous n’aurons pas obtenu la permission écrite de l’individu, nous autorisant à procéder. Dans les cas où les renseignements personnels ne s’avèrent pas de nature délicate et où les motifs à l’origine de la collecte, l’utilisation ou la divulgation ne présentent aucun caractère équivoque aux yeux d’une personne raisonnable, l’individu sera présumé consentir à ce que nous recueillions, utilisions ou divulguions les renseignements lorsqu’il nous fournit ces renseignements de plein gré.

À moins que la loi ne le prévoie, ou que ce soit autrement autorisé par la Loi ci-énoncée, ou par toutes autres lois relatives à la protection de la confidentialité applicables, nous n’utiliserons ou ne divulguerons de renseignements personnels déjà recueillis à d’autres fins, à moins d’avoir préalablement obtenu le consentement de l’individu concerné. Habituellement, nous cherchons à obtenir le consentement pour utiliser et divulguer les renseignements personnels au moment même où s’effectue la collecte de ces renseignements.

Sous réserve d’ententes de nature contractuelle ou juridique, les individus peuvent retirer leur consentement ou refuser de l’accorder, pourvu qu’un avis nous ait été donné dans un délai raisonnable. Nous informerons l’individu des conséquences qu’entraîne, le cas échéant, un retrait de consentement.

COLLECTE

Nous ne recueillons que les renseignements personnels qui seront utilisés aux fins spécifiques identifiées et pour motifs raisonnables en ces circonstances. Nous essaierons de recueillir les renseignements personnels directement auprès de l’individu concerné, à moins d’avoir été autorisés par ce dernier à recueillir l’information auprès d’une tierce partie, ou autrement pour tout autre motif autorisé par la présente Loi.

UTILISATION, DIVULGATION ET CONSERVATION

Nous utiliserons ou divulguerons les renseignements personnels qu’aux fins spécifiques pour lesquelles ils auront été recueillis.

Il se peut que nous divulguions les renseignements personnels:

  1. à une personne qui, selon notre avis raisonnable, cherche à obtenir des renseignements à titre d’agent pour cet individu;
  2. à une entreprise ou à un individu ayant été mandaté par notre entreprise, pour exécuter, en notre nom, des fonctions se destinant, p. ex., à la recherche ou au traitement de données, ou au développement, à l’amélioration, aux fins de marketing ou de fourniture, pour l’un ou l’autre de nos produits ou services;
  3. à une agence d’évaluation du crédit;
  4. à une autre entité dans le cadre d’une fusion, d’une vente d’actifs, ou de la totalité ou d’une partie des actifs d’un commerce, ou de tout autre type de modification ou de réorganisation au sein d’une entreprise;
  5. à une autorité publique ou à un agent œuvrant pour une autorité publique, s’il appert, selon notre avis raisonnable, qu’il y ait un danger imminent mettant en péril la vie ou la propriété, et que ce danger puisse être évité ou minimisé par la divulgation de l’information;
  6. lorsqu’une telle utilisation ou divulgation de renseignements se destine, sans équivoque, à servir les intérêts de l’individu, et que le consentement de ce dernier ne peut être obtenu en temps opportun;
  7. lorsque l’individu concerné consent à une telle utilisation ou divulgation d’information;
  8. lorsqu’une telle utilisation ou divulgation d’information est requise ou autorisée par la loi;
  9. lorsqu’il y a raisonnablement lieu de s’attendre à ce que l’utilisation ou la divulgation de l’information, obtenue par le consentement de l’individu, compromette l’accessibilité ou la précision des renseignements personnels, et que la collecte, l’utilisation ou la divulgation de ces renseignements revêt un caractère raisonnable aux fins d’enquête ou de procédure; et
  10. lorsque nous devons obtenir un avis juridique auprès d’un avocat.

Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire en vue de l’acquittement de nos objectifs susmentionnés, tel que requis à des fins commerciales ou juridiques, ou conformément aux exigences prescrites par la loi. Subséquemment, nous détruirons, supprimerons ou rendrons anonyme ladite information. Toutefois, nous conserverons, pour une durée minimale d’une année, les renseignements personnels qui auront été utilisés dans le but de rendre une décision relative à un client ou à un employé.

EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ferons les efforts raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels sous notre contrôle soient précis et complets. Les individus peuvent demander des corrections à leurs renseignements personnels. Lorsqu’un refus est opposé à une demande de correction présentée par un individu, il est noté au dossier de ce dernier, ou dans ses renseignements personnels, qu’une telle demande a été présentée et refuse.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous protégerons les renseignements personnels qui sont sous notre contrôle contre toute perte, destruction ou vol, et contre l’accès non autorisé, la divulgation, la reproduction, l’utilisation ou toute modification. Nous utilisons des mesures de sauvegarde appropriées à la nature sensible et au format des renseignements personnels en question.

ACCÈS

Sur réception d’un préavis raisonnable de la part d’un individu, nous permettrons à celui-ci, dans les 30 jours qui suivent, ou selon le délai requis ou autorisé aux termes de la Loi, d’accéder aux renseignements personnels à son sujet se trouvant sous notre contrôle, et nous lui ferons connaître la nature des renseignements ayant été utilisés et à qui ils ont été divulgués.

Nous nous réservons le droit d’exiger des frais raisonnables pour offrir un tel accès aux renseignements personnels.

Dans certaines circonstances, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de fournir à un individu l’accès à tous les renseignements personnels le concernant et sous notre contrôle. Par exemple, il se peut que nous ne puissions fournir l’accès aux renseignements qui, du fait même, dévoileraient les renseignements d’une tierce partie ou qui mettraient, vraisemblablement, à risque la vie ou compromettraient la sécurité d’un autre individu. Aussi, il se peut que nous ne puissions fournir l’accès à de l’information dont la divulgation aurait pour effet de révéler des renseignements commerciaux confidentiels, si l’information est protégée par le secret professionnel des avocats, si l’information a été produite dans le cours d’un processus formel de règlement de différend, ou si l’information a été recueillie en lien avec une enquête portant sur la violation d’un accord ou une contravention à la loi.

Si nous refusons la demande d’accès présentée par un individu, nous en aviserons ce dernier par écrit, et nous documenterons la raison du refus en invoquant la disposition de la Loi sur laquelle repose notre décision et les recours auxquels il peut faire appel.

PLAINTES

L’individu ayant à déposer une plainte quant à la façon dont ses renseignements personnels ont été traités peut le faire par écrit auprès de notre représentante désignée, à l’adresse indiquée ci-dessus. La nature du différend doit y être clairement énoncée et doit contenir les coordonnées nécessaires concernant la partie plaignante.

Nous accuserons réception de la plainte, nous mènerons enquête, et nous aviserons la partie plaignante des résultats qui en découlent, y compris les mesures devant être prises.

Advenant que la plainte n’ait été résolue à la satisfaction d’un individu, celui-ci peut chercher à obtenir réparation auprès du Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique.