Avis Légaux – Information de droit d’auteur et de marque de commerce

Tous droits réservés

Tous droits réservés© 1995-2010 MacDonald, Dettwiler et Associés Ltée. Tous droits réservés. Les textes, photographies, vidéos, graphiques et autres images se trouvant sur www.mdacorporation.com (le «site Web») sont protégées par les droits d’auteur ou les autres droits de propriété intellectuelle qui appartiennent ou ont été licenciés à MacDonald, Dettwiler et Associés Ltée et ses sociétés affiliées et filiales (collectivement, «MDA»).

Marques de commerce

Le présent site Web contient des marques de commerce, logos, marques de service et autres noms et icônes identifiant les produits et services qui appartiennent ou ont été licenciés à MDA. Aucun élément dans le présent site Web ne saurait être interprété de manière à vous concéder, ou à une tierce personne, une licence ou un droit d’utilisation de quelque marque de commerce affichée sur le présent site sans la permission expresse du propriétaire.

Utilisation personnelle et non commerciale

Sauf indication contraire ailleurs dans le présent site Web, l’autorisation d’utiliser les renseignements du site Web à des fins personnelles non commerciales est accordée, sous réserve qu’aucune modification ne sera apportée et que tous les droits d’auteur et avis de droit de propriété susmentionnés accompagnant le contenu seront conservés. Le consentement écrit préalable de MDA est requis afin de copier ou d’afficher toute portion du contenu  pour redistribution à des tierces parties ou à des fins commerciales.
L’utilisation à toutes autres fins est formellement interdite par la loi et est passible de pénalités graves tant au civil qu’au criminel. Les contrevenants seront poursuivis en justice, et toutes les actions susceptibles d’être intentées seront engagées contre eux.

NOTIFICATION PARTICULIÈRE CONCERNANT LES DOCUMENTS MIS À LA DISPOSITION DANS LE SITE

MDA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’ADAPTATION DE L’INFORMATION DES DOCUMENTS ET DES ILLUSTRATIONS ASSOCIÉES PUBLIÉES SUR CE SITE WEB À TOUTES FINS. TOUS LES DOCUMENTS EN QUESTION ET ILLUSTRATIONS ASSOCIÉES SONT MIS À DISPOSITION «EN L’ÉTAT» ET SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE ET SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT. MDA REJETTE TOUTES RESPONSABILITÉS ET CONDITIONS CONCERNANT LES DOCUMENTS OU ILLUSTRATIONS ASSOCIÉES, NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN AUCUN CAS, MDA NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT, PUNITIF, CONSÉCUTIF OU TOUT AUTRE DOMMAGE DÉCOULANT D’UNE PRIVATION DE JOUISSANCE, DE DONNÉES OU DE PRESTATIONS, À LA SUITE D’UNE ACTION CONTRACTUELLE OU D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUT ACTE DÉLICTUEUX, DÉCOULANT DE OU RELATIVEMENT À L’UTILISATION OU À L’APPLICATION DE RENSEIGNEMENTS MIS À DISPOSITION SUR CE SITE WEB.
LES DOCUMENTS ET ILLUSTRATIONS ASSOCIÉES PUBLIÉES SUR CE SITE WEB PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. LES RENSEIGNEMENTS MENTIONNÉS AUX PRÉSENTES SONT RÉGULIÈREMENT MODIFIÉS. MDA SE RÉSERVE LE DROIT D’AMÉLIORER OU DE MODIFIER À TOUT MOMENT LES PRODUITS OU SERVICES DÉCRITS AUX PRÉSENTES.

NOTIFICATION PARTICULIÈRE CONCERNANT LE LOGICIEL MIS À LA DISPOSITION DANS LE SITE

Tout logiciel mis à disposition pour téléchargement à partir de ce site Web («logiciel») est protégé par les droits d’auteur ou les autres droits de propriété intellectuelle qui appartiennent ou ont été licenciés à MDA. L’utilisation du logiciel est régie par les conditions du contrat de licence de l’utilisateur final, s’il existe, qui est inclus dans le logiciel ou qui l’accompagne («contrat de licence»). L’utilisateur final ne sera pas en mesure d’installer un logiciel assorti ou muni d’un contrat de licence, sauf s’il accepte d’abord les conditions du contrat.

Seuls les utilisateurs finaux peuvent utiliser le Logiciel mis à disposition pour téléchargement aval, à condition qu'ils respectent rigoureusement les modalités du Contrat de licence. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel qui ne seraient pas conformes au Contrat de licence sont formellement interdites par la loi et sont passibles de pénalités graves tant au civil qu'au criminel.

SANS LIMITATION DE CE QUI PRÉCÈDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DU LOGICIEL VERS UN AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT À DES FINS DE REPRODUCTION OU DE DISTRIBUTION FUTURE EST EXPRESSÉMENT INTERDITE.

LE LOGICIEL N’EST GARANTI, LE CAS ÉCHÉANT, QUE CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE. SAUF LES GARANTIES PRÉVUES PAR LE CONTRAT DE LICENCE, MDA RENONCE À TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS LIÉES AU LOGICIEL, NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

MENSION RELATIVE AUX DROITS RESTREINTS. Tout logiciel téléchargé à partir de ce site Web pour le compte des États-Unis, de ses agences ou institutions («Gouvernement des États-Unis»), fait l'objet de certains droits restreints. L'utilisation, la copie ou la divulgation par le Gouvernement des États-Unis sont assujetties aux restrictions stipulées au sous-alinéa (C)(1)(ii) de la clause sur les Droits concernant les données techniques et logiciels (DFARS 252.227-7013) ou aux sous-alinéas (C)(1) et (2) des Droits restreints des logiciels commerciaux (48 CFR 52.227-19), selon le cas. Certains logiciels peuvent être fabriqués par MDA, 13800 Commerce Parkway, Richmond, C.-B. V6V 2J3, CANADA

NOTIFICATION CONCERNANT LE LOGICIEL ET LES DOCUMENTS MIS À LA DISPOSITION DANS LE SITE

EN AUCUN CAS, MDA NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT, PUNITIF, CONSÉCUTIF OU AUTRE DOMMAGE DÉCOULANT D’UNE PRIVATION DE JOUISSANCE, DE DONNÉES OU DE PRESTATIONS, À LA SUITE D’UNE ACTION CONTRACTUELLE OU D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUT ACTE DÉLICTUEUX, DÉCOULANT DE OU RELATIVEMENT À L’UTILISATION OU À L’APPLICATION DE RENSEIGNEMENTS OU À L’UTILISATION DE LOGICIELS, À LA PRESTATION OU À L’OMISSION DE FOURNIR DES LOGICIELS, DOCUMENTS OU RENSEIGNEMENTS MIS À DISPOSITION SUR CE SITE WEB.

Si vous avez des questions au sujet du présent avis de droits d’auteur, veuillez communiquer avec MDA à info@mdacorporation.com.