Avis légal

Modalités du site

En accédant au site Web MacDonald, Dettwiler et Associés Ltée et ses sociétés affiliées ou filiales (collectivement, «MDA») se trouvant à www.mdacorporation.com (le «site Web») ou en téléchargeant son contenu, vous acceptez d’être liés par les modalités stipulées dans le présent avis légal. Si vous n’acceptez pas les conditions stipulées aux présentes, veuillez vous abstenir d’accéder au site ou de télécharger son contenu.

Mise en garde relative aux énoncés prospectifs

Le présent site Web contient des renseignements et énoncés prospectifs qui reflètent la position actuelle de MDA quant aux événements et au rendement financier futurs de l’entreprise. Ces énoncés prospectifs peuvent généralement être identifiés à l’aide d’une terminologie prospective telle que «pouvoir», «avoir l’intention de», «prévoir», «chercher à», «anticiper», «croire», «estimer», «planifier» ou la forme négative ou des variations de ces termes ou une terminologie similaire. De tels énoncés prospectifs sont basés sur les attentes, estimations, projections et hypothèses actuelles de MDA formulées à la lumière de son expérience et de sa perception des tendances historiques. Ces énoncés prospectifs comportent des risques et des incertitudes, et les résultats d’exploitation actuels de MDA pourraient différer sensiblement des résultats historiques ou des prévisions actuelles.

MDA avertit le lecteur que si certains risques ou incertitudes se matérialisent ou si les hypothèses sous-jacentes se révèlent inexactes, les résultats réels peuvent être substantiellement différents de ceux prévus. Les risques qui pourraient entraîner une différence substantielle entre les résultats réels et les prévisions actuelles incluent : les modifications apportées aux politiques, aux priorités, aux niveaux des financements, aux contrats ou aux règlements gouvernementaux et la mission d’obtenir les approbations  nécessaires prévues par règlement; la croissance du marché des satellites commerciaux est fonction de la croissance des entreprises des clients de la Société et de la capacité de ses clients de mettre au point de nouveaux services; l’omission des tiers sous-traitants d’achever les contrats pour lesquels la Société est l’entrepreneur principal et le nombre limité de fournisseurs de certaines composantes; les risques liés au rendement établi en fonction de contrats de construction à prix ferme fixe et la résiliation de contrats par les clients pour des raisons de commodité; les modifications apportées aux estimations du total des revenus et des coûts à l’égard de contrats et la non-réception des paiements dans les cas où les satellites et les produits de la Société n’ont pas un bon rendement; la possibilité de la responsabilité du fait des produits ou la survenance de défauts dans les produits ou les systèmes entraînant une perte de revenus et causant un préjudice à la réputation de la Société; les problèmes liés à la qualité et le défaut des systèmes de répondre aux exigences en matière de rendement ou d’être acceptés par un client; l’inclusion d’incitatifs au rendement liés aux satellites dans plusieurs contrats des clients de la Société; la possibilité d’échec des composantes ou de problèmes de rendement lié aux satellites en orbite de la Société et entraînant des pertes de revenus et un préjudice à la réputation de MDA et l’omission pour la Société de recevoir des données sur les ventes ou de clients pour acheter des données; l’omission de la Société de gérer ses acquisitions, les manquements aux contrats et les indemnités et risques connexes sur les cessions; certains clients de la Société sont fortement endettés et peuvent ne pas remplir leurs obligations contractuelles en matière de paiements; la capacité de MDA à obtenir certains contrats de construction de satellites est fonction, en partie, de sa capacité d’offrir fournir du financement au client et le financement fourni par la Société peut ne pas être remboursé ou la Société peut être tenue d’effectuer ces paiements; la part finale de l’obligation de règlement de la Société peut différer considérablement de son estimation; plusieurs coûts de la Société sont fixes et MBA peut ne pas être en mesure de réduire les coûts suffisamment pour maintenir la rentabilité dans le cas d’une baisse de ses activités; la disponibilité d’installations physiques et d’un personnel compétent peut avoir une incidence sur la capacité de MDA d’exécuter ses contrats aussi efficacement que prévu; la dépendance vis-à-vis des systèmes électroniques peut faire l’objet de menaces à l’égard des données et des systèmes de sécurité; la dépendance néfaste vis-à-vis des tiers en ce qui a trait aux données; la dépendance vis-à-vis d’employées clés, la possibilité d’arrêts de travail et l’absence de surveillance d’un conseil indépendant (proxy board) et d’une direction américains; l’omission de prévoir les modifications apportées à la technologie, aux normes et aux offres de haute technologie ou l’omission de respecter les normes requises; l’omission de soutenir les avancées technologiques et offrir de nouveaux produits pour conserver sa clientèle et sa position sur le marché; une concurrence importante qui possède des ressources plus étendues ou plus grandes; la possibilité de violation des droits de propriété intellectuelle d’autres personnes par le biais de logiciels sous licence ou autrement; la protection inadéquate des droits de propriété intellectuelle de la Société, l’exposition au risque associé aux fluctuations des devises étrangères; les changements de situations juridiques, économiques et politiques; l’incapacité des fournisseurs ou des sous-traitants d’effectuer des transferts technologiques; les modifications apportées aux exigences des clients en matière de sécurité et l’annulation des contrats qui en découle; le défaut de préserver les alliances commerciales; l’incertitude associée aux mécanismes de financement et le défaut d’obtenir le financement nécessaire à des conditions acceptables; les modifications apportées aux règlements, aux normes des télécommunications et aux lois en raison de l’instabilité politique et économique dans les pays dans lesquels MDA exerce des activités; les modifications apportées aux lois et aux règlements américains et étrangers, notamment les lois américaines sur les contrôles des exportations et les sanctions économiques, qui régissent les activités de MDA; l’appel injustifié de lettres de crédit, de garanties et de garanties de bonne exécution; l’assurance insuffisante à l’encontre des réclamations ou des pertes matérielles; l’exposition à des amendes et (ou) à des sanctions judiciaires en vertu des lois de lutte contre la corruption; l’omission de respecter les règlements sur l’environnement.

Les facteurs de risque sont décrits dans le plus récent rapport de gestion de MDA, la notice annuelle et autres documents produits auprès des organismes de réglementation canadiens des valeurs immobilières, offerts en ligne sous le profil de MDA à www.sedar.com ou à www.mdacorporation.com. Les énoncés prospectifs et les renseignements contenus dans le présent site Web représentent l’opinion de MDA à la date à laquelle ils sont formulés et sont assujettis à modifications après cette date. MDA décline toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser tout énoncé prospectif, en raison de l’obtention de nouveaux renseignements, d’événements futurs ou de toute autre situation, à moins que ce ne soit exigé en vertu des lois, règlements ou règlementations. Il ne faut pas accorder une confiance indue aux renseignements de nature prospective.

Logos et marques de commerce

Le logo de MDA est une marque de commerce, déposée au Canada ou ailleurs, de MDA ou de ses sociétés affiliées. Les noms ou les logos des autres produits et services de MDA évoqués sur le présent site sont des marques de commerce, déposées ou non, de MDA ou de ses sociétés affiliées. Les noms de la totalité des autres produits, services ou sociétés mentionnés sur le présent site peuvent être des marques de commerce de leurs détenteurs respectifs.

La présentation des logos ou des noms de produits ou de services se trouvant sur le présent site ne signifie nullement qu'une licence de quelque nature ait été accordée à qui que ce soit en ce qui a trait auxdites marques de commerce ou marques de commerce déposées. Les utilisateurs de ce site Web ne sont nullement autorisés à utiliser les logos ou les noms de produits ou de services présentés sur ce site Web sans la permission écrite de MDA ou du propriétaire respectif de la marque de commerce ou de la marque de commerce depose.

Hyperliens et logiciels téléchargeables

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Sollicitation interdite

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Modifications

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MDA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les présentes conditions, en tout temps, en affichant les conditions ou la version révisée des conditions sur le présent site Web, et vous vous engagez à  vous conformer à ces conditions telles qu’elles ont été modifies.

Dispositions diverses

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